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Bulletin Quotidien Europe N° 8229

10 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances automobiles
La Commission propose d'augmenter le seuil d'indemnisation, de rendre obligatoire la couverture des dommages aux piétons et cyclistes et de clarifier les règles pour les séjours temporaires

Bruxelles, 10/06/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne propose d'augmenter les seuils d'indemnisation des assurances automobiles et de rendre obligatoire la couverture des dommages et intérêts pour les piétons et cyclistes victimes d'accident de la route. Après une longue concertation des parties intéressées et à l'invitation du Parlement européen, elle a adopté vendredi un projet de "cinquième directive assurance" qui introduit notamment les changements...

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