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Bulletin Quotidien Europe N° 8214

18 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/consommateurs
Progrès en vue sur le brevet communautaire, les marchés publics, le statut de la société coopérative européenne - Débat sur la promotion des ventes au Conseil de mardi

Bruxelles, 17/05/2002 (Agence Europe) - Les dossiers « Marché intérieur » se tailleront la part du lion lors du Conseil Marché intérieur/Consommateurs/Tourisme, le 21 mai à Bruxelles. Les ministres seront en effet saisis de trois dossiers législatifs importants et sensibles sur lesquels des accords politiques pourraient être dégagés - principes directeurs du brevet communautaire et la directive classique du paquet Marchés publics - ou au moins une orientation générale, comme...

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