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Bulletin Quotidien Europe N° 8213

17 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Procédure d'infraction contre l'Allemagne concernant les quadricycles légers

Bruxelles, 16/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 15 mai, d'envoyer un avis motivé à l'Allemagne pour lui demander de revoir sa réglementation concernant les permis de conduire nécessaires à la conduite des quadricycles légers. Il s'agit de véhicules de moins de 350 kg, dont la vitesse maximale est limitée à 45 km/h et dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette est de 4 kw/h pour...

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