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Bulletin Quotidien Europe N° 8208

9 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
15 millions d'euros sur cinq ans pour favoriser la coopération judiciaire en matière civile

Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté un programme de cinq ans et 15 millions d'euros pour favoriser la coopération entre les praticiens du droit en matière civile, ainsi qu'une meilleure connaissance du droit européen par ces praticiens. Proposé en mai 2001 par la Commission, le règlement détermine un cadre général pour le choix des projets qui pourront être soutenus par des financements communautaires. Les projets devront, toujours dans le domaine du droit...

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