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Bulletin Quotidien Europe N° 8208

9 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transport/allemagne
La Commission clôt la procédure engagée contre le transporteur de fret allemand BahnTrans Gmbh.

Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi de clore la procédure engagée, à l'encontre de l'Allemagne, en novembre 2000, à la demande d'une association et concernant une éventuelle aide d'Etat reçue par l'entreprise BahnTrans GmbH via sa société mère Deutsche Bahn AG. Cette association soupçonnait DB AG d'avoir accordé à sa filiale BahnTrans des avantages commerciaux injustifiés. Après avoir examiné les différents aspects des relations commerciales...

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