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Bulletin Quotidien Europe N° 8208

9 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce
La Commission envisage le réexamen de certaines mesures antidumping pour s'assurer de leur conformité avec les règles de l'OMC

Bruxelles, 08/05/2002 (Agence Europe) - Dans un avis publié mercredi, la Commission européenne a annoncé que, à la suite de la décision de mars 2001 de l'Organe d'appel de l'OMC disposant que certaines méthodes utilisées pour calculer le dumping dans l'affaire de linge de lit en coton originaire de l'Inde étaient incompatibles avec les règles régissant le commerce international (voir EUROPE du 13 mars 2001), elle allait réexaminer, sur demande, toutes les mesures antidumping...

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