Luxembourg, 07/05/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Antonio Tizzano s'est penché sur le cas d'un Basque espagnol, Aitor Oteiza Olazabal, proche de l'organisation terroriste E.T.A.. Le Ministère de l'Intérieur français avait refusé de l'autoriser, pour des raisons d'ordre public, à s'installer dans les Pyrénées Atlantiques, un département limitrophe du Pays basque. La Cour délibère en ce moment.
L'Avocat général dit confirmer la jurisprudence de la Cour de justice qui,...