Bruxelles, 07/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté définitivement une directive et un règlement sur la TVA applicable aux biens et services vendus par voie électronique, tels que les jeux, films ou musiques, les logiciels, l'hébergement de sites informatiques et la maintenance à distance des programmes. La nouvelle directive prévoit que les fournisseurs résidents dans l'UE ne seront pas soumis à la TVA lorsqu'ils vendent leurs produits hors de l'Union, afin d'assurer...