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Bulletin Quotidien Europe N° 8197

22 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
L'Office d'Alicante se prépare à mettre en oeuvre la réglementation sur les dessins et modèles

Alicante, 22/04/2002 (Agence Europe) - L'Office européen d'harmonisation du marché intérieur, l'OHIM, dit Office des marques d'Alicante, devrait mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2003 la réglementation européenne sur les dessins et modèles adoptée en décembre dernier. Des études sont en cours pour adapter le système informatique de l'Office, a indiqué le président de l'Office, Wubbo de Boer, lors du séminaire du Groupe du Kangourou du PE, vendredi à Alicante (voir...

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