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Bulletin Quotidien Europe N° 8197

22 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Présidence espère arriver en mai à un accord sur le brevet communautaire - L'expérience linguistique de l'Office des marques ne devrait pas servir de modèle

Alicante, 22/04/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole du Conseil de l'UE espère arriver à un accord politique sur le brevet communautaire lors du Conseil Marché intérieur du 21 mai, a indiqué José López Calvo, directeur général de l'Office espagnol des marques et brevets au ministère des Sciences et Technologie, lors d'un séminaire organisé par le Groupe du Kangourou à l'Office européen des marques (voir EUROPE du 20 avril, p. 12). Les groupes de travail du Conseil...

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