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Bulletin Quotidien Europe N° 8188

10 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/culture
La Commission autorise un régime espagnol d'aide à la production cinématographique

Bruxelles, 09/04/2002 (Agence Europe) - La Commission a autorisé mardi un régime d'aide espagnol en faveur d'activités cinématographiques et autres activités connexes, sur la base de la dérogation culturelle prévue à l'article 87 paragraphe 3 point d) du Traité CE. Le régime approuvé par la Commision prévoit des aides liées à l'audience: les producteurs de films qui répondent aux critères établis pourront ainsi bénéficier de subventions jusqu'à concurrence de 15% des...

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