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Bulletin Quotidien Europe N° 8188

10 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai
Adoption de cinq rapports sur la coopération judiciaire et policière

Bruxelles, 09/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté avec de très larges majorités et peu de modifications les rapports qui lui étaient soumis en matière de coopération judiciaire et policière (EUROPE du 3 avril, p. 12 et du 4, p.15). La plénière a ainsi approuvé:

- la criminalisation des atteintes à l'environnement en demandant qu'elle soit fondée sur le droit communautaire et pas le Traité de l'Union européenne, ce dont le Commissaire Vitorino s'est...

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