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Bulletin Quotidien Europe N° 8188

10 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme/afghanistan
Le Parlement se prononcera jeudi sur la modification du règlement sur les sanctions

Strasbourg, 09/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen se prononcera jeudi prochain en plénière sur la proposition de règlement faite le 6 mars dernier par la Commission européenne pour adapter, au regard du changement de régime en Afghanistan, les mesures prises il y a un an à l'encontre de "personnes et entités" liées à Oussama Ben-Laden. Cette proposition vise à abroger et remplacer le règlement du 6 mars 2001 qui avait institué le gel des avoirs de personnes et...

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