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Bulletin Quotidien Europe N° 8182

29 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Position commune du Conseil sur les émissions de gaz et les particules des moteurs à essence des engins mobiles non routiers

Bruxelles, 28/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a procédé, sans débat, à l'adoption formelle de sa position commune sur la directive « Auto-oil II » visant à modifier la législation relative à la limitation des émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (directive 97/68/CE), pour y inclure les petits moteurs à allumage commandé (moteurs à essence) des tondeuses à gazon,...

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