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Bulletin Quotidien Europe N° 8182

29 mars 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission présente deux nouvelles propositions pour améliorer la sécurité des navires de passagers

Bruxelles, 28/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une communication sur "l'amélioration de la sécurité des bateaux de passagers dans la Communauté", assortie de propositions en vue de deux directives. Elle annonce dans le même temps qu'elle présentera des propositions sur l'indemnisation des passagers en cas d'accident maritime et sur l'assurance des navires des passagers, si les résultats des négociations sur ce sujet à l'Organisation maritime...

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