login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8180

27 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 7 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Contribution du Sénat français suggérant notamment la création d'une deuxième chambre européenne, qui pourrait être l'organe chargé de veiller au respect de la subsidiarité

Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le représentant du Sénat français Hubert Haenel a fait parvenir au Secrétariat de la Convention sur l'avenir de l'Europe une contribution du Sénat dans laquelle il se prononce en particulier pour un "traité constitutionnel" plutôt que pour l'idée d'une "Constitution au sens fort". En reprenant son propre rapport à ce sujet, M. Haenel estime en effet que, paradoxalement, l'adoption d'une constitution européenne "pourrait rendre les politiques...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : la Présidence définit les priorités d'une "politique européenne de l'armement" - réflexion sur le financement des capacités militaires
(EU) UE/ACP :
(EU) PE/PALESTINE : les parlementaires européens et palestiniens posent le problème de la suspension de l'accord d'association UE/Israël et de la compensation pour les destructions des infrastructures financées par l'UE
(EU) PE/PPE-DE/MOLDAVIE :
(EU) UE/CONVENTION : le présidium entame la préparation de la plénière d'avril
(EU) UE/CONVENTION : le Democracy Forum demande de réexaminer entièrement l'acquis communautaire
(EU) UE/CONVENTION : contribution du Sénat français suggérant notamment la création d'une deuxième chambre européenne, qui pourrait être l'organe chargé de veiller au respect de la subsidiarité
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) PE/AFGHANISTAN : le ministre afghan des Affaires étrangères Abdullah Abdullah affirme que l'aide internationale apportée au processus de reconstruction et de stabilisation ne doit pas faiblir
(EU) UE/CONGO : l'Union condamne la suspension du dialogue et salue la convocation d'un sommet
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : accord sur Galileo - enveloppe de 450 millions d'euros débloquée - création de l'entreprise commune - le privé ne pourra pas participer à l'entreprise commune avant fin 2003
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil a adopté la directive réglementant l'interdiction des avions bruyants dans les aéroports européens et abrogeant le règlement « hushskit »
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil demande à la Commission de prolonger de deux mois la couverture publique des assurances des compagnies aériennes
(EU) UE/TRANSPORTS : nouvelle rencontre Italie/France sur le tunnel du Mont-Blanc
(EU) UE/TRANSPORTS : résumé des principaux résultats des travaux du Conseil
(EU) PE/PPE-DE/TRANSPORTS : M. Pöttering salue les décisions sur Galileo
(EU) PE/PSE : séminaire du groupe socialiste sur la réforme de la fonction publique européenne
(EU) PE/EMPLOI :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord en conciliation entre le Conseil et le Parlement sur la réduction des limites d'émissions polluantes des véhicules à deux ou trois roues
(EU) UE/PECHE : les armateurs européens reconnaissent la responsabilité qui leur incombe en matière de préservation de l'écosystème marin
(EU) UE/CONSEIL/AFFAIRES INTERIEURES :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : propositions de dégagement de plus de 800 fonctionnaires des institutions européennes
(EU) PE/BUDGET 2000 : la Cocobu recommande au PE de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget 2000 et de garder un oeil vigilant sur l'affaire du lin
(EU) UE/AFGHANISTAN : aide d'urgence européenne après le séisme
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : aides au développement rural pour régions italiennes
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission salue l'adoption du règlement sur le domaine internet de premier niveau ".eu"
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman se félicite de l'engagement du CEDEFOP à utiliser un langage approprié dans le traitement des plaintes qui lui sont adressées
(EU) MEDIATEUR :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission propose de proroger le plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le changement par un Etat membre des conditions imposées lors de l'approbation d'une aide permet à la Commission de la considérer comme une aide non approuvée
(EU) UE/SOCIAL : la Commission adopte une nouvelle stratégie de santé et de sécurité pour couvrir de nouveaux risques sur le lieu du travail
(EU) PE/JUSTICE/COLLOQUE : audition des Verts sur les garanties minimales dans les procédures pénales
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : conférence sur la lutte contre le terrorisme
(EU) UE/SOCIAL : l'UNICE (patronat) demande au Conseil et au PE de trouver une solution plus simple et mieux équilibrée à la proposition de directive sur le travail temporaire - La CES (syndicats) estime inacceptable le seuil de six semaines proposé par la Commission
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca est plutôt satisfait du compromis obtenu par le Conseil sur le régime d'aide au tabac
(EU) UE/ACP : Afrique de l'Ouest - Afrique australe - Madagascar - Pacifique
(EU) UE/ACP : l'Assemblée paritaire demande à l'Union de reconsidérer le dossier haïtien en tenant compte des intérêts de la population
(EU) UE/ACP : atelier sur les migrations
(EU) PE/HANDICAPS :
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/03/2002 :