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Bulletin Quotidien Europe N° 8180

27 mars 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Contribution du Sénat français suggérant notamment la création d'une deuxième chambre européenne, qui pourrait être l'organe chargé de veiller au respect de la subsidiarité

Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le représentant du Sénat français Hubert Haenel a fait parvenir au Secrétariat de la Convention sur l'avenir de l'Europe une contribution du Sénat dans laquelle il se prononce en particulier pour un "traité constitutionnel" plutôt que pour l'idée d'une "Constitution au sens fort". En reprenant son propre rapport à ce sujet, M. Haenel estime en effet que, paradoxalement, l'adoption d'une constitution européenne "pourrait rendre les politiques...

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