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Bulletin Quotidien Europe N° 8180

27 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice/colloque
Audition des Verts sur les garanties minimales dans les procédures pénales

Bruxelles, 26/03/2002 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE organise, mercredi 3 avril, une audition publique sur les garanties minimales dans les procédures pénales. Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Caroline Morgan, de la Commission européenne, et plusieurs députés européens compteront parmi les intervenants lors de ce débat destiné, pour les Verts, à "amener la Commission européenne à faire des propositions pour des instruments qui...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : la Présidence définit les priorités d'une "politique européenne de l'armement" - réflexion sur le financement des capacités militaires
(EU) UE/ACP :
(EU) PE/PALESTINE : les parlementaires européens et palestiniens posent le problème de la suspension de l'accord d'association UE/Israël et de la compensation pour les destructions des infrastructures financées par l'UE
(EU) PE/PPE-DE/MOLDAVIE :
(EU) UE/CONVENTION : le présidium entame la préparation de la plénière d'avril
(EU) UE/CONVENTION : le Democracy Forum demande de réexaminer entièrement l'acquis communautaire
(EU) UE/CONVENTION : contribution du Sénat français suggérant notamment la création d'une deuxième chambre européenne, qui pourrait être l'organe chargé de veiller au respect de la subsidiarité
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) PE/AFGHANISTAN : le ministre afghan des Affaires étrangères Abdullah Abdullah affirme que l'aide internationale apportée au processus de reconstruction et de stabilisation ne doit pas faiblir
(EU) UE/CONGO : l'Union condamne la suspension du dialogue et salue la convocation d'un sommet
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL TRANSPORTS : accord sur Galileo - enveloppe de 450 millions d'euros débloquée - création de l'entreprise commune - le privé ne pourra pas participer à l'entreprise commune avant fin 2003
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil a adopté la directive réglementant l'interdiction des avions bruyants dans les aéroports européens et abrogeant le règlement « hushskit »
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil demande à la Commission de prolonger de deux mois la couverture publique des assurances des compagnies aériennes
(EU) UE/TRANSPORTS : nouvelle rencontre Italie/France sur le tunnel du Mont-Blanc
(EU) UE/TRANSPORTS : résumé des principaux résultats des travaux du Conseil
(EU) PE/PPE-DE/TRANSPORTS : M. Pöttering salue les décisions sur Galileo
(EU) PE/PSE : séminaire du groupe socialiste sur la réforme de la fonction publique européenne
(EU) PE/EMPLOI :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord en conciliation entre le Conseil et le Parlement sur la réduction des limites d'émissions polluantes des véhicules à deux ou trois roues
(EU) UE/PECHE : les armateurs européens reconnaissent la responsabilité qui leur incombe en matière de préservation de l'écosystème marin
(EU) UE/CONSEIL/AFFAIRES INTERIEURES :
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : propositions de dégagement de plus de 800 fonctionnaires des institutions européennes
(EU) PE/BUDGET 2000 : la Cocobu recommande au PE de donner décharge à la Commission pour l'exécution du budget 2000 et de garder un oeil vigilant sur l'affaire du lin
(EU) UE/AFGHANISTAN : aide d'urgence européenne après le séisme
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : aides au développement rural pour régions italiennes
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission salue l'adoption du règlement sur le domaine internet de premier niveau ".eu"
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman se félicite de l'engagement du CEDEFOP à utiliser un langage approprié dans le traitement des plaintes qui lui sont adressées
(EU) MEDIATEUR :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission propose de proroger le plan d'action pour une utilisation plus sûre d'Internet
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le changement par un Etat membre des conditions imposées lors de l'approbation d'une aide permet à la Commission de la considérer comme une aide non approuvée
(EU) UE/SOCIAL : la Commission adopte une nouvelle stratégie de santé et de sécurité pour couvrir de nouveaux risques sur le lieu du travail
(EU) PE/JUSTICE/COLLOQUE : audition des Verts sur les garanties minimales dans les procédures pénales
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : conférence sur la lutte contre le terrorisme
(EU) UE/SOCIAL : l'UNICE (patronat) demande au Conseil et au PE de trouver une solution plus simple et mieux équilibrée à la proposition de directive sur le travail temporaire - La CES (syndicats) estime inacceptable le seuil de six semaines proposé par la Commission
(EU) UE/AGRICULTURE : le Copa-Cogeca est plutôt satisfait du compromis obtenu par le Conseil sur le régime d'aide au tabac
(EU) UE/ACP : Afrique de l'Ouest - Afrique australe - Madagascar - Pacifique
(EU) UE/ACP : l'Assemblée paritaire demande à l'Union de reconsidérer le dossier haïtien en tenant compte des intérêts de la population
(EU) UE/ACP : atelier sur les migrations
(EU) PE/HANDICAPS :
(EU) UE/RECHERCHE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 26/03/2002 :