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Bulletin Quotidien Europe N° 8171

15 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Plusieurs Etats membres poursuivis devant la Cour

Bruxelles, 14/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi, de poursuivre devant la Cour un certain nombre d'Etats membres pour non respect de dispositions communautaires en matière d'environnement. L'Italie et le Portugal sont poursuivis pour ne pas s'être conformés à la directive sur les études d'impact de certains projets publics et privés. L'Irlande et la France recevront un avis motivé pour la même raison. La France, l'Allemagne, le Royaume-Uni,...

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