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Bulletin Quotidien Europe N° 8170

14 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 35 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Un touriste peut exiger la réparation de son préjudice moral pour des vacances gâchées

Luxembourg, 13/03/2002 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés a indiqué, dans son arrêt Leitner, qu'un touriste qui a été victime de la mauvaise exécution d'un contrat de voyage à forfait peut demander à être indemnisé pour le préjudice moral qui résulte de la perte de « l'agrément » de ses vacances, précise un communiqué de son porte-parole. Les Etats membres, tels l'Autriche, où "la responsabilité pour un préjudice moral de cette nature n'est pas prise en...

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