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Bulletin Quotidien Europe N° 8170

14 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 28 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission exige le remboursement d'une aide espagnole en faveur des producteurs de lait de la région d'Asturies

Bruxelles, 13/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé mardi que le régime d'aide octroyé par l'Espagne à des producteurs de lait de la région d'Asturies (pour leur permettre de acheter des quotas laitiers) est en infraction avec la législation communautaire sur les aides d'Etat. L'Espagne devra prendre toutes les mesures pour se conformer dans les deux mois à la décision finale négative de la Commission. Elle devra notamment s'assurer du remboursement de ce...

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