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Bulletin Quotidien Europe N° 8155

21 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Une association suédoise d'aide aux réfugiés et trois ressortissants suédois contestent le gel des avoirs des Talibans par l'UE

Luxembourg, 20/02/2002 (Agence Europe) - L'association Al Barakaat et trois ressortissants d'origine somalienne, Abdirisak Aden, Abdi Abdullaziz et Yusuf Ahmed, demandent au Tribunal de première instance d'annuler les règlements du Conseil et de la Commission gelant les avoirs des talibans. Ils estiment que le Conseil de l'UE n'avait pas le pouvoir d'imposer des sanctions contre des particuliers et contre des organisations. Il a donc commis un détournement de pouvoir, estiment-ils. Ils...

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