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Bulletin Quotidien Europe N° 8155

21 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite
La commission juridique s'oppose à la levée de l'immunité parlementaire de MM. Pasqua et Marchiani

Bruxelles, 20/02/2002 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a adopté le rapport de l'élu du Scottish National Party, Neil MacCormick (Verts/ALE), qui lui proposait de s'opposer à la levée de l'immunité parlementaire des Français Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani (Union pour l'Europe des Nations), tous deux poursuivis en France dans le cadre d'une affaire de commerce illégal d'armes à destination de plusieurs pays d'Afrique. M. Pasqua est aussi...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les convergences bilatérales ou trilatérales sur l'un ou l'autre dossier ne sont pas des alliances, et la politique de l'UE n'est pas déterminée par l'appartenance politique des majorités au pouvoir
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/RELATIONS EXTERIEURES/ETATS-UNIS : les députés européens saluent Chris Patten pour le courage de ses propos concernant la politique de l'Administration Bush
(EU) UE/ZIMBABWE : les Etats-Unis et le Parlement européen soutiennent les sanctions de l'Union, l'Afrique du Sud les déplore
(EU) UE/CONVENTION : séminaire de la Commission européenne
(EU) PE/CONVENTION : M. Brok plaide pour la conclusion des travaux fin 2003 et craint une puissance excessive du Présidium
(EU) PE/RFY :
(EU) UE/UKRAINE : visite de Javier Solana à Kiev mercredi soir et jeudi
(EU) UE/REPUBLIQUE TCHEQUE : Milos Zeman affirme que ses propos sur Yasser Arafat ont été déformés
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE/EGLISE : session académique organisée par la COMECE et l'Université catholique à Lille, avec Jacques Delors et Jean-Luc Dehaene
(EU) UE/COLLEGE D'EUROPE/POLOGNE :
(EU) TURQUIE/DROITS DE L'HOMME :
(EU) APCEA/BAHREÏN :
(EU) UE/SAHARA OCCIDENTAL :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission propose une directive sur la brevetabilité des logiciels qui ne satisfait personne
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission devait dresser jeudi le bilan de la mise en oeuvre des grandes orientations de politiques économiques en 2001
(EU) UE/INDUSTRIE/SANTE : la Commission propose d'ajouter 43 produits à la liste des produits chimiques interdits car cancérogènes, mutagènes ou toxiques
(EU) UE/BUDGET/CONVENTION : la Commission devrait adopter ce jeudi un avant-projet de budget rectificatif pour assurer le financement de la Convention
(EU) UE/SOCIAL : deuxième tableau de bord sur le suivi de l'agenda social
(EU) UE/ETATS-UNIS : le Comité vétérinaire s'est prononcé pour la levée de l'obligation de tests sur la viande bovine
(EU) PE/BUDGET 2000 : M. McCartin recommande au Parlement d'accorder la décharge à la Commission sur l'exécution du budget 2000
(EU) UE/FRAUDE/TABAC : la Commission européenne poursuivra son action contre Philip Morris et RJ Reynolds
(EU) UE/ETATS-UNIS : Peter Carl ne craint pas une guerre commerciale
(EU) UE/TURQUIE : la Turquie disposée à satisfaire aux exigences de l'UE dans l'affaire du piratage de la messagerie électronique de la délégation d'Ankara
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : une association suédoise d'aide aux réfugiés et trois ressortissants suédois contestent le gel des avoirs des Talibans par l'UE
(EU) PE/IMMUNITE : la commission juridique s'oppose à la levée de l'immunité parlementaire de MM. Pasqua et Marchiani
(EU) UE/ACP/COTE D'IVOIRE : le Conseil ouvre la voie à la reprise totale de la coopération avec ce pays
(EU) UE/CROATIE : première rencontre Picula/Verheugen
(EU) UE/GEORGIE : la Commission octroie une aide de 700.000 euros en faveur des exploitants agricoles touchés par la sécheresse
(EU) UE/CULTURE :
(EU) PE/CONCURRENCE/AUTOMOBILE : le projet de Règlement en matière de distribution automobile répond à nos attentes, mais il reste encore des points litigieux, estime le rapporteur Konrad
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE : échange de vues entre la Cocobu et les Commissaires Barnier et Diamantopoulou pour préparer le travail de la décharge du budget 2000
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : adoption de programmes Interreg dont l'un concernant la Norvège et la Russie
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil et le PE entament une conciliation sur le niveau de pollution des motos et scooters
(EU) UE/ENTREPRISES : priorités des PME britanniques pour le Sommet de Barcelone
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : le Conseil informel de Vitoria va plancher sur la suite à donner à l'initiative eEurope - Prorogation à l'horizon 2005 ?
(EU) UE/SOCIAL : le patronat britannique demande instamment au Président Prodi d'amender le projet de directive sur le travail intérimaire
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/02/2002 :