login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8155

21 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission propose une directive sur la brevetabilité des logiciels qui ne satisfait personne

Bruxelles, 20/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de directive sur la brevetabilité des logiciels informatiques, en préparation depuis 1997. Tentant un équilibre entre la protection des innovations et la libre concurrence sur le marché florissant des logiciels (39 milliards d'euros en 1998), la proposition ne satisfait pourtant ni les grandes entreprises productrices de logiciels comme Microsoft, qui souhaitaient un brevet étendu, ni...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE