Bruxelles, 12/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi sans discussion la directive harmonisant le taux d'accises sur le tabac, sans tenir compte des amendements adoptés par le Parlement européen, qui était simplement consulté dans son avis du 5 février dernier (voir EUROPE du 6 février, p.6). Les ministres ont donc confirmé, en définitive, le texte défini par le Conseil Ecofin le 6 novembre.
Le taux minimal appliqué aux cigarettes est ainsi fixé à 60 euros...