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Bulletin Quotidien Europe N° 8145

7 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission invite le Conseil à décider la ratification de la Convention de Rotterdam par la Communauté et présente une proposition de règlement d'application de cet accord international

Bruxelles, 06/02/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons annoncé hier, la Commission européenne a adopté, mardi à Strasbourg, le texte qu'elle présentera au Conseil pour obtenir la ratification, au nom de la Communauté, de la Convention de Rotterdam relative au commerce international de certains produits chimiques dangereux, ainsi qu'une proposition de règlement d'application de cette convention pour en faciliter la mise en œuvre dans l'Union.

La Convention de Rotterdam est un...

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