login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8144

6 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite/tabac
Le Parlement a finalement approuvé, avec des amendements, la modification des accises sur le tabac

Strasbourg, 05/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant le deuxième rapport Katiforis sur la proposition de la Commission européenne visant à modifier les directives de 1992 et 1995 sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, le Parlement européen a approuvé quelques amendements à cette proposition, ce que le Commissaire Bolkestein a considéré comme « un pas en avant ». En effet, le Parlement européen, qui est simplement consulté en cette matière...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE