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Bulletin Quotidien Europe N° 8142

2 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/drogue
Le rapport Oostlander suggère quelques modifications à la proposition de décision-cadre sur le trafic de drogue - Critiques du rapporteur quant à la portée de cette proposition

Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Le rapport Oostlander (PPE, néerlandais), qui sera débattu lundi prochain en plénière, invite le Parlement européen à proposer quelques modifications à la proposition de décision-cadre sur la lutte contre le trafic de drogue. Ces amendements visent à: spécifier que le trafic via internet est lui aussi condamnable; rappeler que, si tous les Etats membres doivent s'engager à fixer une peine

maximale d'au moins 5 ans pour les cas graves, ils...

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