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Bulletin Quotidien Europe N° 8142

2 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/statut de la societe europeenne
Pat Cox décide de ne pas contester devant la Cour de Justice la base juridique du règlement sur la société européenne - Satisfaction de la Présidence espagnole

Cork/Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Le Président du Parlement européen Pat Cox a annoncé vendredi,lors d'une vidéoconférence diffusée de Cork dans la salle de presse du PE à Bruxelles, qu'il avait voulu réaffirmer la "primauté de la politique" en décidant de ne pas suivre la recommandation de la commission juridique du Parlement d'exercer son droit (acquise par 10 voix contre 7) de contester devant la Cour de justice la décision du Conseil de l'UE de choisir comme base...

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