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Bulletin Quotidien Europe N° 8126

11 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le Parlement débattra la semaine prochaine des seuils au-delà desquels les marchés publics seront soumis à la réglementation communautaire

Bruxelles, 10/01/2002 (Agence Europe) - Le PE examinera le 16 janvier, en première lecture (procédure de codécision), les rapports de Stefano Zappalà (Forza Italia) sur les propositions de la Commission relatives à deux nouvelles directives sur les marchés publics dont l'objectif est la simplification et la mise à jour de la législation existante. En commission (voir EUROPE du 20 octobre, p. 11), le vote avait été très serré, révélant un clivage entre partisans d'un relèvement...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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SUPPLÉMENT