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Bulletin Quotidien Europe N° 8126

11 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/esb
Selon la Cour, un pays doit indemniser l'éleveur pour l'abattage de troupeaux sur la base des règles communautaires et non nationales

Bruxelles, 10/01/2002 (Agence Europe) - Selon les conclusions de l'Avocat général de la Cour de Justice, dans une affaire opposant un éleveur originaire des Pays-Bas à VVB, un organisme néerlandais d'intervention, l'Etat membre qui a ordonné l'abattage de bovins pour lutter contre l'ESB doit indemniser l'éleveur sur la base des règles communautaires (mesures de soutien exceptionnelles) et non nationales. En 1996, donc en pleine crise de la vache folle, l'éleveur H. van den Bor avait...

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