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Bulletin Quotidien Europe N° 8123

7 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
Communication sur les accords d'importance mineure

Bruxelles, 07/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une nouvelle communication concernant les accords d'importance mineure qui ne restreignent pas sensiblement le jeu de la concurrence. Cette nouvelle communication dite « de minimis » remplace la communication de 1997 et fait partie du processus de réexamen des règles de la concurrence engagée par la Commission. L'objectif de cette révision est d'alléger la tâche des services compétents en leur évitant...

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