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Bulletin Quotidien Europe N° 8121

4 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 17 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'OMC a jugé discriminatoire la "section 211" de la loi américaine interdisant à Pernod-Ricard de protéger la marque "Havana Club" aux Etats-Unis

Bruxelles/Genève, 03/01/2002 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce a confirmé que la loi américaine empêchant Pernod-Ricard de faire valoir ses droits sur la marque de rhum "Havana Club" aux Etats-Unis est discriminatoire et contraire à la règle de la "nation la plus favorisée", mais elle ne se prononce pas sur le droit d'interdire des marques "confisquées". Dans un rapport diffusé cette semaine, l'organe d'appel de l'OMC donne ainsi partiellement raison à l'Union...

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