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Bulletin Quotidien Europe N° 8121

4 janvier 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme
L'UE s'est dotée de règles communes pour le gel des avoirs seulement dans le cas du terrorisme international

Bruxelles, 03/01/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE du 29 décembre, p. 3), le Conseil a adopté avant la fin de l'année une liste de terroristes et d'organisations terroristes désignés unanimement comme tels par les Quinze. L'accord intervenu sur cette liste a permis aux Quinze, par la même procédure écrite, d'adopter formellement les deux positions communes et le règlement sur lesquels sont fondées ces listes. Ces trois textes avaient déjà fait...

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