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Bulletin Quotidien Europe N° 8110

12 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe
La Cour européenne des droits de l'homme manque une occasion de renforcer la protection des individus contre la torture

Strasbourg, 11/12/2001 (Agence Europe) - En rendant fin novembre un arrêt dans l'affaire Al-Adsani contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'Homme a manqué de justesse la possibilité de consacrer une meilleure protection internationale des individus contre la torture. Dans cet arrêt de grande chambre, la Cour rejette à une voix de majorité (neuf voix contre huit) le recours d'un ancien pilote koweïtien qui lui demandait de constater que le Royaume-Uni avait violé la...

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