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Bulletin Quotidien Europe N° 8100

28 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil marche interieur
Le Conseil a adopté des conclusions saluant l'intention de la Commission de présenter un cadre communautaire pour les aides d'Etat aux services d'intérêt général

Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur a adopté lundi des conclusions sur les services d'intérêt général, qui seront transmises au Sommet de Laeken des 14 et 15 décembre. La Présidence a souligné devant la presse l'importance de ces conclusions, adoptées dans la ligne du Sommet de Nice afin d'assurer la compatibilité des aides d'Etat aux prestataires de services d'intérêt général avec les règles européennes de concurrence. En pratique, le...

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