login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8100

28 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 11 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil marche interieur
Le Conseil a introduit des changements majeurs sur les paiements transfrontaliers par rapport au texte adopté par le Parlement - Accord politique sur les courtiers en assurance

Bruxelles, 27/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur, qui s'est tenu lundi à Bruxelles sous la présidence du ministre belge de l'Economie Charles Picqué, s'est achevé dans la soirée sans arriver à un accord sur le brevet communautaire (voir nouvelle précédente). Comme indiqué brièvement dans EUROPE hier p. 8, il est arrivé en revanche à des accords sur les paiements transfrontaliers et les courtiers en assurance et a adopté des conclusions sur les services...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT