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Bulletin Quotidien Europe N° 8096

22 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission poursuit la procédure d'infraction engagée contre la France pour importation illégale de bananes

Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de poursuivre la procédure d'infraction engagée contre la France pour n'avoir pas respecté les contingents tarifaires à l'importation des bananes. Cette décision, qui se traduit par l'envoi d'un avis motivé, marque la deuxième étape d'une procédure ouverte en juillet dernier (voir EUROPE du 26 juillet) qui pourrait aboutir devant la Cour de justice à Luxembourg. La Commission fait valoir que...

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