login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8095

21 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le consentement du titulaire d'une marque à une commercialisation dans l'EEE de produits mis dans le commerce en dehors de celui-ci doit être exprimé de façon certaine, qu'il soit exprès ou implicite

Luxembourg, 20/11/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué de presse, la Cour de Justice indique avoir rendu un arrêt dans les affaires jointes "Zino Davidoff" et "Levi Strauss/Tesco" sur la question de savoir si un titulaire d'une marque peut s'opposer à la commercialisation au Royaume-Uni de produits de toilette -pour Davidoff- et de Jeans -pour Levi Strauss- initialement mis sur le marché dans des pays hors Espace économique européen (EEE).

La Cour précise que la directive CE sur...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: L'UE a obtenu - mais peu l'ont compris - que le prochain round de négociations commerciales mondiales marque la fin de la globalisation sans règles et jette les bases d'une gouvernance mondiale
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : les pays candidats, la Norvège et l'Islande contribueront aux forces de police - Pas de solution du problème turc
(EU) PE/GROUPE DES VERTS : Daniel Cohn-Bendit va succéder à Paul Lannoye
(EU) UE/ARMEMENTS FRAPPANT SANS DISCRIMINATION :
(EU) UE/MEXIQUE :
(EU) UE/BALKANS : l'UE demande une plus étroite coordination entre son action dans la région et le Pacte de stabilité
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : l'UE salue le réengagement des Etats-Unis dans le processus de paix iraélo-palestinien
(EU) UE/AFRIQUE : à la veille de la tournée de la Troïka européenne en Afrique, le Conseil Affaires générales a réaffirmé son soutien au processus de paix
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ISRAEL : l'UE a « pris note » des propositions techniques d'Israël pour régler le problème des règles d'origine, mais la Commission prépare une action douanière pour protéger les intérêts financiers de l'UE
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les Quinze ont entendu un exposé plutôt optimiste de M. Fischler sur la situation du marché de la viande bovine
(EU) UE/ELARGISSEMENT : suite aux remarques de M.Védrine, la Commission et la Présidence belge de l'UE réitèrent leur attachement à la "différenciation objective et factuelle" entre pays candidats
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition par Enel de Viesgo
(EU) UE/LIBAN : l'accord d'association devrait être paraphé dans dix jours
(EU) UE/INDE/PAKISTAN : ouverture vendredi du deuxième Sommet UE/Inde sur fond de bouleversements politiques et commerciaux - Visite au Pakistan
(EU) UE/BLANCHIMENT :
(EU) UE/PTOM : le Conseil est parvenu à un accord politique sur le nouveau régime d'association des pays et territoires d'outre-mer
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aide à Chine, Vietnam, Corée du Nord et Cambodge
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/IRAN : la Commission propose un mandat de négociation d'un accord
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le consentement du titulaire d'une marque à une commercialisation dans l'EEE de produits mis dans le commerce en dehors de celui-ci doit être exprimé de façon certaine, qu'il soit exprès ou implicite
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington défendra lundi sa position sur les "FSC", indique le sous- secrétaire au commerce Grant Aldonas
(EU) UE/BIOTERRORISME : Commission et Etats membres renforcent leur coopération pour optimiser la capacité de réponse des réseaux de protection civile et de surveillance des maladies transmissibles
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/PROCESSUS DE LISBONNE : M.Prodi insiste sur la nécessité d'un accord sur le brevet communautaire, les marchés publics, les services financiers, et sur un signal politique fort sur le paquet télécoms
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Mannesmann Sachs par ZF Friedrichshafen
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/EDUCATION :
(EU) PE/SOCIAL : le PE demande une directive sur les handicapés
(EU) PE/SOCIAL : demandes du PE à propos des nouveaux marchés européens du travail en vue du Sommet de Barcelone
(EU) PE/JURIDIQUE : la Commission est invitée à élaborer un plan d'action pour rapprocher le droit civil et commercial des Etats membres
(EU) UE/SOCIAL :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Edition :
(EU) Brasserie :
(EU) Construction :
(EU) Métaux :
(EU) Electricité :
(EU) Chimie :
(EU) Pétrole :
(EU) Multimédia :
(EU) Consultance :
(EU) Jouets :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2260-2261 : OMC - Conclusions de la Conférence ministérielle de Doha
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 20/11/2001 :