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Bulletin Quotidien Europe N° 8093

17 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Difficiles négociations sur le mandat d'arrêt européen - Le principe d'une liste d'infractions est acquis

Bruxelles, 16/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Justice avait semblé faire vendredi un pas en avant inattendu sur le mandat d'arrêt européen en trouvant un accord sur son champ d'application, avec une liste de 30 infractions. C'est ce qu'avaient annoncé les ministres allemands et français, sachant que les discussions n'étaient pas terminées à l'heure où nous mettions sous presse. Mais plusieurs ministres, dont les italiens et les irlandais seraient revenus sur leurs positions, et...

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