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Bulletin Quotidien Europe N° 8081

29 octobre 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/affaires generales
Accord sur le versement et l'imposition de la rémunération des députés européens - blocage sur le financement des partis

Luxembourg, 29/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales est parvenu, lundi à Luxembourg, à un accord politique sur le versement de la rémunération des députés européens à partir du budget général des Communautés ainsi que sur l'imposition communautaire de ces indemnités, assortie d'une possibilité pour les Etats membres de les soumettre aux dispositions du droit fiscal national, tout en évitant la double imposition. Cet accord, qui doit encore être formalisé...

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