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Bulletin Quotidien Europe N° 8081

29 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) aides d'etat
Les mesures fiscales en faveur des banques italiennes sont des aides d'Etat, estime le Commissaire Monti

Bruxelles, 29/10/2001 (Agence Europe) - Dans un communiqué, le Commissaire à la concurrence Mario Monti a fait le point lundi sur la procédure d'examen actuellement en cours concernant les exonérations fiscales destinées au secteur bancaire italien, en pleine restructuration. M.Monti a ainsi déclaré que ses services étaient parvenus à la conclusion que ces aides n'étaient pas compatibles avec les règles européennes et qu'il allait donc recommander à la Commission de ne pas les...

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