Luxembourg, 19/10/2001 (Agence Europe) - Lors de sa session des 15 et 16 octobre, le Conseil des ministres de l'UE a adopté formellement sa position commune en vue de l'adoption de la "décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté".
Le but de la proposition, qui est soumise à la procédure de codécision, est d'établir un cadre permettant d'assurer une coordination des politiques en la matière et, le cas...