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Bulletin Quotidien Europe N° 8074

20 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Pour une augmentation des seuils au-delà desquels les marchés publics seraient soumis à la réglementation communautaire

Bruxelles, 19/10/2001 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a adopté mercredi les rapports de Stefano Zappala (PPE-DE, Italie) sur les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la simplification et la mise à jour de la législation communautaire existante en matière de passation des marchés publics. Dans un cas comme dans l'autre, le vote a été très serré, révélant un clivage entre les partisans d'un...

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