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Bulletin Quotidien Europe N° 8071

17 octobre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
La France propose un compromis sur le mandat d'arrêt européen

Luxembourg, 16/10/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice des Quinze ont entamé mardi en toute fin d'après-midi des discussions sur les difficiles sujets de la création d'un mandat d'arrêt européen qui viendrait remplacer la procédure d'extradition et sur l'adoption d'une définition et de sanctions communes du terrorisme. La ministre française de la Justice, Marylise Lebranchu, a déclaré à la presse avant l'ouverture des travaux qu'elle entendait présenter une...

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