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Bulletin Quotidien Europe N° 8071

17 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Le Conseil a adopté le mandat permettant à la Commission d'entamer les négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne

Luxembourg, 16/10/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté mardi à Bruxelles le mandat qui permettra à la Commission d'entamer les négociations sur la fiscalité de l'épargne avec les pays tiers (Etats-Unis, Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre, San Marino). Sur l'insistance du Luxembourg, le Sommet de Feira avait lié l'adoption du "paquet fiscal", "au plus tard avant la fin de l'année 2002", à la conclusion d'accord avec les pays tiers qui s'engageraient à adopter des...

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