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Bulletin Quotidien Europe N° 8066

10 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Victoire de sidérurgistes indiens, Saxonia peut rembourser des aides illégales et une société française conteste son éviction de la liste de repreneurs de station-service Totalfina (Elf Aquitaine)

Luxembourg, 09/10/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance et son président Bo Versterdorf se sont penchés sur quelques affaires dont voici le compte rendu. Dans un arrêt Mukand et à la demande de quatre sidérurgistes indiens, la première chambre du Tribunal annule des "taxes" (dites droits compensateurs) que les entreprises indiennes exportatrices devaient payer à l'entrée de l'UE. Dans une ordonnance de référé, Bo Vesterdorf estime, par ailleurs, que Saxonia,...

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