login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8066

10 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/sante
Le PE s'oppose à la délivrance de brevets sur des gènes humains et demande un réexamen des activités de l'Office européen des brevets

Strasbourg, 09/10/2001 (Agence Europe) - En adoptant, lors de son débat d'urgence, une résolution sur deux demandes de brevets concernant des gènes (BRC A1 et BRC A2) présents chez l'être humain, le Parlement européen fait part de sa consternation face aux conséquences possibles de la délivrance d'un brevet par l'Office européen des brevets (OEB).

L'OEB a déjà délivré depuis le début de cette année deux brevets à la société américaine Myriad Genetics pour le premier de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES