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Bulletin Quotidien Europe N° 8062

4 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/groupes politiques
Mme Fontaine confirme en plénière la dissolution du groupe TDI - M. Dell'Alba annonce un recours

Strasbourg, 03/10/2001 (Agence Europe) - La présidente du Parlement européen Nicole Fontaine a formellement annoncé en plénière, mardi matin à Strasbourg, les conclusions du Tribunal de première instance confirmant l'incompatibilité du Groupe technique de députés indépendants (TDI) avec le règlement du Parlement européen (voir EUROPE d'hier, p. 15). Mme Fontaine a donné lecture d'un bref texte indiquant que le Tribunal avait rejeté les recours formés par des députés...

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