login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8062

4 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission a adopté sa proposition de règlement abolissant la plupart des obstacles aux opérations promotionnelles

Bruxelles, 03/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté une proposition de règlement destiné à lever les obstacles sur les promotions de ventes, tels que les rabais, primes, cadeaux, concours et jeux promotionnels. Comme indiqué dans EUROPE du 29 septembre p. 16, le règlement éliminera les restrictions générales appliquées par les Etats membres. Selon le principe de la reconnaissance des règles édictées par "l'Etat d'origine", un Etat membre pourra toutefois...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE