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Bulletin Quotidien Europe N° 8055

24 septembre 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
La présidence belge se prépare à des négociations bilatérales avec les Etats membres pour tenter de sortir le brevet communautaire de l'ornière avant la fin de l'année - Le Conseil fera le point jeudi sur la question

Bruxelles, 24/09/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Marché intérieur fera le point des travaux sur la création du brevet communautaire, lors de sa réunion de ce jeudi à Bruxelles. La Présidence belge commencera ensuite, début octobre, une série de rencontres bilatérales avec les Etats membres pour tenter de trouver un compromis global et parvenir à un accord avant la fin de l'année, comme l'ont demandé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE lors des Sommets de Feira et...

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